mardi 13 juillet 2010

De Clerck aspire à un parquet européen

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerk, a clôturé son intervention lundi devant la Commission de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen en disant "Je suis convaincu par la création d'un Parquet européen."

Stefaan DE CLERCK 
Stefaan DE CLERCK

De Clerck a répété les trois points forts de sa politique, qu'il avait déjà exposés auparavant devant la Commission des Affaires Juridiques: une meilleure protection des victimes, une amélioration de la collaboration judiciaire internationale et une meilleure accessibilité. Il a annoncé vendredi la prochaine ouverture d'un portail E-justice - une base de données européenne contenant de la documentation judiciaire, accessible à tout le monde.

Le ministre a laissé aussi sous-entendre qu'il était convaincu par la nécessité de créer à terme un parquet européen pour des affaires transfrontalières propres. Un certain nombre de parlementaires lui ont demandé d'être un peu plus précis à ce sujet. De Clerck a répondu comment il allait lancer la discussion lors d'une rencontre informelle du conseil des ministres le 15 juillet, comment la collaboration entre les autorités judiciaires doit progresser, comment Eurojust doit progresser et comment tous les procureurs nationaux devront se réunir pour apprendre à mieux se connaître.

"Et pour terminer, je suis convaincu par la nécessité d'un parquet au niveau européen.", a-t-il conclu. Tous les autres sujets qui sont entrés en ligne de compte étaient la lutte contre la traite des êtres humains et les nouveaux pourparlers avec les Etats-Unis sur l'échange de données électroniques une fois l'accord SWIFT approuvé.