Dompter le monstre du Loch Ness
Le Ministre Van Quickernborne devant la commission parlementaire Affaires juridiques (JURI)
Le Ministre de l'Economie Van Quickenborne a fait part lundi de sa principale ambition pour la Présidence belge, à savoir l'approbation du brevet européen (un genre de droits d'auteur pour les inventions technologiques). Il a décrit ceci comme un monstre du Loch Ness qui sort régulièrement la tête de l'eau.
Van Quickenborne a expliqué à la commission Affaires juridiques qu'il "voulait consacrer 80 % de ses efforts à ce dossier." Jusqu'à présent le brevet d'invention européen a été bloqué par le fait de savoir quelles traductions seraient obligatoires pour chaque demande de brevet. A présent, il y a une proposition de compromis sur la table qui selon le ministre, devrait réduire la note de l'octroi du brevet de 12 000 à 700 EUR à travers toute l'Europe". Van Quickenborne a dit clairement que si cette proposition passait au Conseil des ministres début octobre, toute une série de petits obstacles pourraient être surmontés.
Le ministre souhaite par ailleurs progresser en matière des droits d'auteur, des paiements tardifs et des droits du consommateur. A ce sujet, la députée autrichienne Eva LICHTENBERGER (Verts/ALE) a répliqué que de tels thèmes méritaient plus qu'à peu près 10 % des efforts du ministre.
